sous-directeur des politiques interministérielles de jeunesse et de vie associative à la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, suppléant

au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

administrateur général de l'Etat

sous-directeur des politiques publiques interministérielles de jeunesse et de vie associative à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

avec une période probatoire de six mois

sous-directeur de la vie étudiante à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, suppléant

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

a)

représentants de l'Etat

1° Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur

sous-directeur de la vie étudiante à la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

Au titre du 1° de l'article D. 313-15 du code de l'éducation

représentants de l'Etat

représentants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

Ministère de l'éducation nationale, ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2018 et promus à ce grade

administrateur civil hors classe, sous-directeur de la vie étudiante au sein du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, à l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

dans ses fonctions

sous-directeur de la vie étudiante à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, suppléant

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

a)

représentants de l'Etat

1° Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur

titulaire, sous-directeur de la vie étudiante à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

Au titre du b) du 1° du même article

représentant de l'État désigné par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

sous-directeur de la vie étudiante à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle

membre suppléant du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

représentant de l'Etat

au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur

administrateur civil hors classe

sous-directeur de la vie étudiante (groupe III) au sein du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales au secrétariat général du ministère de la culture et de la communication

membre du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

pour la durée du mandat restant à courir

au titre des représentants de la fonction publique de l'Etat

membre titulaire

administrateur civil hors classe

sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales (groupe II) au secrétariat général du ministère de la culture et de la communication

administrateur civil hors classe, sous-directeur de la gestion des carrières (groupe III)

au sein du service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire à la direction générale des ressources humaines à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans ses fonctions

sous-directeur de la gestion des carrières des personnels enseignants de l'enseignement scolaire

membres de la commission administrative paritaire nationale du corps des directeurs de centre d'information et d'orientation et des conseillers d'orientation-psychologues, les représentants de l'dministration et les représentants des personnels

Représentants de l'administration

Membres titulaires

sous-directeur de la gestion des carrières des personnels enseignants de l'enseignement scolaire

membres de la commission administrative paritaire nationale des conseillers principaux d'éducation, les représentants de l'administration et les représentants des personnels

Représentants de l'administration

Membres titulaires

sous-directeur de la gestion des carrières des personnels enseignants de l'enseignement scolaire

membres de la commission administrative paritaire nationale des professeurs d'éducation physique et sportive et des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive, les représentants de l'administration et les représentants des personnels

Représentants de l'administration

Membres titulaires

sous-directeur de la gestion des carrières des personnels enseignants de l'enseignement scolaire

membres de la commission administrative paritaire nationale des professeurs de lycée professionnel les représentants de l'administration et les représentants des personnels

Représentants de l'administration

Membres titulaires

sous-directeur de la gestion des carrières des personnels enseignants de l'enseignement scolaire

membres de la commission administrative paritaire nationale des professeurs certifiés et adjoints d'enseignement les représentants de l'administration et les représentants des personnels

Représentants de l'administration

Membres titulaires

sous-directeur de la gestion des carrières des personnels enseignants de l'enseignement scolaire

membres de la commission administrative paritaire nationale du corps des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré les représentants de l'administration et les représentants des personnels

Représentants de l'administration

Membres titulaires

sous-directeur de la gestion des carrières des personnels enseignants de l'enseignement scolaire

membres de la commission administrative paritaire des professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques les représentants de l'administration et les représentants des personnels

Représentants de l'administration

Membres titulaires

sous-directeur de la gestion des carrières à la direction générale des ressources humaines, du secrétariat général au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

Membres titulaires

administrateur civil

sous-directeur de la gestion des carrières au sein du service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire à la direction générale des ressources humaines, à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

administrateurs civils

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

administrateurs civils

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

administrateurs civils

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de leurs attributions à l'Institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

administrateurs civils

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

administrateurs civils

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de leurs attributions à l'Institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

administrateurs civils

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

administrateurs civils

au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans les administrations de l'Etat, les administrateurs civils

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans le corps des administrateurs civils

administrateur civil

les élèves de l'Ecole nationale d'administration

Corps des administrateurs civils

dans l'armée active

ARMÉE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des commissaires de l'armée de terre

Au grade de commissaire commandant

Les commissaires capitaines

pour l'année 2003 les officiers

ARMÉE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Commissariat de l'armée de terre

Pour le grade de commissaire commandant

Les commissaires capitaines

élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2002-2004

à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2000

Candidats de la 1re catégorie

(du

au 31 octobre 2001)

dans l'armée active

Corps des commissaires de l'armée de terre

Au grade de commissaire capitaine

Les commissaires lieutenants

pour l'année 1997 les officiers

ARMEE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Commissariat de l'armée de terre

Pour le grade de commissaire capitaine

Les commissaires lieutenants

dans l'armée active

ARMEE DE TERRE

III. - Corps des commissaires de l'armée de terre

Au grade de commissaire lieutenant

Les commissaires sous-lieutenants

option Terre

sur la liste d'admission à l'Ecole du commissariat de l'armée de terre à la suite du concours ouvert en 1993 pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre

Sur la liste d'admission à l'Ecole du commissariat de l'armée de terre

aux épreuves orales et sportives du concours pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1993